Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur le site de ConsultISO France (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos visiteurs et clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web (accessible à [Insérer l'URL de votre site ici], ci-après le "Site") et utilisez nos services de conseil en implémentation des normes ISO.

En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser nos services.

2. Collecte de Vos Informations Personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant de différentes manières :

• Informations que vous nous fournissez directement : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre Site, demandez une consultation, vous inscrivez à notre newsletter, participez à un atelier, ou communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, secteur d'activité, poste, et toute autre information que vous choisissez de nous fournir concernant vos besoins en certification ISO.
• Informations collectées automatiquement lors de l'utilisation du Site : Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre appareil et votre activité de navigation. Cela peut inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous visitez sur notre Site, les dates et heures d'accès, le temps passé sur ces pages, les liens sur lesquels vous cliquez, et d'autres données de diagnostic. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre Site, ainsi que pour nos analyses internes afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Cookies et Technologies Similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (tels que les balises web, pixels) pour suivre l'activité sur notre Site et stocker certaines informations. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Site. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies (si applicable, ou intégrer ici).

3. Utilisation de Vos Informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes, basées sur des fondements juridiques appropriés (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime) :

• Pour fournir et gérer nos services : Traiter vos demandes de consultation, vous inscrire à nos ateliers, vous fournir les informations et les services de conseil que vous sollicitez.
• Pour améliorer et personnaliser nos services et notre Site : Analyser l'utilisation du Site pour comprendre les besoins de nos clients et améliorer l'ergonomie, le contenu et les fonctionnalités.
• Pour la communication : Répondre à vos questions, vous envoyer des informations administratives (par exemple, confirmations, informations sur les changements de nos termes ou politiques), et, avec votre consentement, des communications marketing (newsletters, informations sur de nouveaux services ou événements susceptibles de vous intéresser).
• Pour la gestion de la relation client : Maintenir un historique de nos échanges et des services fournis pour assurer un suivi personnalisé.
• Pour la sécurité et la prévention de la fraude : Surveiller l'activité sur le Site pour prévenir les activités frauduleuses et garantir la sécurité de nos systèmes.
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires : Par exemple, pour la facturation, la comptabilité, ou pour répondre à des demandes légales des autorités.

4. Partage de Vos Informations

ConsultISO France s'engage à ne pas vendre, échanger, ni louer vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations limitées suivantes :

• Avec des fournisseurs de services tiers : Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter notre Site et nos services ("Fournisseurs de Services"), pour fournir le Site et les services en notre nom, pour effectuer des services liés au Site (par exemple, hébergement web, maintenance, analyse de données, envoi d'e-mails, traitement des paiements, services CRM) ou pour nous aider à analyser comment notre Site et nos services sont utilisés. Ces tiers n'ont accès à vos Données Personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins, conformément à leurs obligations contractuelles et légales (y compris le RGPD).
• Dans le cadre de transferts d'entreprise : Si ConsultISO France est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un préavis avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
• Pour des raisons légales et de conformité : Nous pouvons divulguer vos informations si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer à une obligation légale ou à une procédure judiciaire ; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de ConsultISO France ; (c) prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ; (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ; (e) se prémunir contre la responsabilité légale.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres fins avec votre consentement explicite.

5. Sécurité de Vos Informations

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées et commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures incluent, par exemple, le cryptage des données sensibles, des contrôles d'accès stricts, et des audits de sécurité réguliers. Cependant, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

6. Conservation de Vos Données

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu'énoncées dans cette politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : la durée de notre relation avec vous, la nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, les lois fiscales et comptables nous obligent à conserver certains dossiers pendant une période déterminée), ou si la conservation est souhaitable à la lumière de notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Les données collectées via les formulaires de contact sont généralement conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales ou supprimées si aucune suite n'est donnée.

7. Vos Droits en Matière de Protection des Données (Conformément au RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ConsultISO France s'engage à faciliter l'exercice de ces droits.

Vos droits comprennent :

• Le droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte ou que nous complétions les informations que vous jugez incomplètes.
• Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
• Le droit de limiter le traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
• Le droit de s'opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions (notamment si le traitement est basé sur nos intérêts légitimes).
• Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions.
• Le droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données compétente, telle que la CNIL en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section "Nous Contacter" ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière de la demande.

8. Transfert International de Données

Vos informations, y compris les Données Personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de la France et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données Personnelles, en France et les traitons là-bas. Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert. ConsultISO France prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles. Pour les transferts en dehors de l'EEE, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert appropriés, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

9. Politique Concernant les Enfants

Notre Site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants"). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données Personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs dans les plus brefs délais.

10. Liens Vers d'Autres Sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous (par exemple, les sites de nos partenaires, des organismes de normalisation, ou des ressources externes). Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

11. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par un avis bien visible sur notre Site, avant que la modification n'entre en vigueur.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected] (Veuillez indiquer "Demande de confidentialité" dans l'objet)
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Par courrier postal : ConsultISO France, Délégué à la Protection des Données, 123 Rue de l'Industrie, 75000 Paris, France

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.